Canadian Meat Council Policy Manual

Le présent document décrit les politiques et les directives aux membres de son personnel adoptées par le Conseil d’administration du Conseil des viandes du Canada (CVC). Il constitue une référence pour faciliter la communication cohérente des membres au sein et à l’extérieur du CVC. La date qui suit le titre du numéro indique la date à laquelle la politique ou la directive au personnel a été approuvée par le Conseil d’administration. La colonne de droite indique le moment auquel la décision politique doit être examinée par le Conseil d’administration à titre de point à l’ordre du jour de sa réunion ordinaire qui correspond à cette fréquence. Les directives au personnel sont habituellement examinées chaque année jusqu’à ce qu’elles soient complétées. Le présent document est également affiché en ligne, dans la portion réservée aux membres du site Web du CVC, à l’adresse www.cmc-cvc.com. Des exemplaires imprimés sont produits trimestriellement et postés aux membres du Conseil d’administration et, sur demande, mis à la disposition des membres du CVC et des membres associés.

Table des matières

Bien-être animal
Comités
Politique agricole intérieure
Environnement et durabilité
Salubrité des aliments
Initiatives particulières
- Campagne de communication sur la viande
- Accès à la main-d’œuvre
Accords commerciaux
Mission et vision

Bien-être animal

CNSAE

Déc. 2017 annuelle

Consultations de l’ACIA en vertu de la partie I de la Gazette du Canada sur les modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux concernant le transport sans cruauté, clôturées le 15 février 2017. Le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE) est le chef de file de l’élaboration des codes de pratiques et du soin des animaux au Canada et travaille à la modernisation du code de pratiques sur le transport.

Que le bien-être animal est une priorité du CVC et non l’objet d’une compétitivité.
Que le CVC continue d’appuyer proactivement la mise en œuvre des codes de pratiques à la ferme et de surveiller et vérifier les processus du transport et de l’abattage.

Directive au personnel, déc. 2017

Que le vice-président, Accès au marché et affaires techniques s’engage activement dans l’avancement des intérêts des conditionneurs au sein du Conseil d’administration du CNSAE.

Comité du bœuf et du veau

Programme canadien de certification des bovins exempts de bêta agonistes

Directive au personnel, déc. 2017

Que le Programme canadien de certification des bovins exempts de bêta agonistes soit examiné chaque année.

Forums sur la chaîne de valeur

Directive au personnel, déc. 2017

Que le directeur, Bœuf et veau, s’engage activement dans ce qui suit pour l’avancement des intérêts des conditionneurs : la Table ronde canadienne sur le bœuf durable, la Table ronde sur la chaîne de valeur du bœuf, le Forum des conseillers pour le bœuf canadien (comprend la Stratégie nationale pour le bœuf et la Canadian Beef Industry Conference), l’Agence canadienne d’identification du bétail et l’Agence canadienne de classement du bœuf.
Que les membres du CVC participent à titre de directeur dans les forums suivants pour l’avancement des conditionneurs : l’Agence canadienne d’identification du bétail (ACIB), l’Agence canadienne de classement du bœuf (ACCB) et la Canada Beef Checkoff Agency.

Financement de l’accès aux marchés

Directive au personnel, déc. 2017

Qu’on trouve des fonds du gouvernement du Canada pour les activités d’acquisition et de conservation d’un accès viable à l’Union européenne et à d’autres marchés d’intérêt.

Traçabilité

Déc. 2017 trimestrielle

Qu’on répartisse équitablement les frais dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement selon le nouveau Règlement sur la traçabilité promulgué.

Examen de l’interdiction visant les aliments pour animaux liée à l’ESB

Déc. 2017 annuelle

Qu’un examen industrie-gouvernement soit effectué pour préparer la reconnaissance par l’OIE du Canada comme pays à risque d’ESB négligeable afin d’harmoniser la liste des matières à risque spécifiées (MRS) qui doivent être détruites pour accroître la compétitivité canadienne en face des compétiteurs américains dans notre marché intégré.

Accès au marché

Déc. 2017 trimestrielle

Chine : Qu’un accès soit négocié pour la même gamme de produits obtenue par les États-Unis (avec l’os, réfrigéré, abats), y compris l’approbation des systèmes complets pour l’admissibilité des établissements exportateurs.
États-Unis : Que les exportations de viande pour la cuisson et autres usages destinés à un traitement létal ne devraient pas être assujetties au dépistage de la contamination microbienne à la frontière.
CCG : Qu’on négocie avec les organismes de certification halal une démarche commerciale durable pour la nouvelle attestation d’alimentation halal pour les animaux.
Indonésie : Que le Canada négocie la réouverture de l’accès pour les farines animales retirées à cause de l’ESB.

Comité du porc

Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine

Directive au personnel, déc. 2017

Que le CVC travaille en étroite collaboration avec l’ACIA pour une mise en œuvre sans heurt des changements d’ici le 31 mars 2018.

Trichinella

Directive au personnel, déc. 2017

Qu’on trouve des fonds du gouvernement du Canada pour mettre sur pied un compartiment de risque de Trichinella négligeable afin d’accroître notre compétitivité au sein de l’UE et d’autres marchés.

Forums sur la chaîne de valeur

Directive au personnel, déc. 2017

Que le vice-président, Accès au marché et affaires techniques, mobilise activement la Table ronde sur la chaîne de valeur du porc pour promouvoir les intérêts des conditionneurs.

Scellés pour conteneur

Directive au personnel, déc. 2017

Que l’ACIA modernise les scellés pour conteneur dans le cadre de la certification électronique.

Modernisation de l’abattage

Directive au personnel, déc. 2017

Que le CVC travaille avec l’ACIA pour achever le projet pilote comme première étape de la mise en œuvre de la modernisation de l’abattage dans toutes les usines de transformation du porc.

Comité technique

Modernisation de l’ACIA

Déc. 2017 trimestrielle

Que les principaux piliers de la modernisation en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada soient mis en œuvre simultanément pour garantir cohérence et rapport coût-efficacité.
Qu’une démarche plus passive soit adoptée pour la modernisation de l’étiquetage.
Qu’une orientation claire pour les études et les résultats de validation soit développée en collaboration avec l’industrie.

Politique sur la Listeria

Déc. 2017 semestrielle

Que la politique canadienne sur la Listeria maintienne son cap actuel pour conserver la reconnaissance de l’équivalence par les États-Unis.

Codex Alimentarius

Directive au personnel, déc. 2017

Qu’on favorise toute révision des Principes généraux d’hygiène alimentaire (HACCP) qui fait avancer les intérêts des conditionneurs canadiens.
Que les normes du Codex soient modernisées pour la gestion de l’E. coli STEC (non O157: H7).

Stratégie pour une saine alimentation

Déc. 2017 trimestrielle

Qu’on étaie tout changement de l’étiquetage sur le devant des emballages par des preuves qui démontrent qu’il contribue aux objectifs souhaités.
Que le marketing visant les enfants soit conçu selon la démarche actuelle du Québec.
Que toute révision du Guide alimentaire canadien continue d’inclure la viande et les produits de la viande comme choix nutritionnel (c.-à-d. dans le cadre d’une saine alimentation).

Recouvrement des coûts

Déc. 2017 trimestrielle

Que la concurrence avec les États-Unis soit une première considération dans tout changement apporté au barème des droits de l’ACIA.
Qu’un comité consultatif gouvernement-industrie coprésidé par le CVC soit mis sur pied pour informer tous les éléments de cette initiative.

Comité de la viande transformée

Harmonisation

Déc. 2017 trimestrielle

Que le CVC continue de promouvoir l’harmonisation des exigences réglementaires avec les principaux partenaires commerciaux (c.-à-d. pour le rapport coût-efficacité).

Politique agricole intérieure

Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) d’AAC

Déc. 2017 trimestrielle

Que les programmes continuent de soutenir l’industrie alimentaire, la salubrité des aliments et la santé des animaux.
Que le CVC obtienne des fonds du PCA pour tirer le meilleur parti des dépenses sur l’accès au marché.

Politique alimentaire nationale

Déc. 2017 trimestrielle

Que la rédaction d’une politique alimentaire nationale comporte d’étroites consultations et une mobilisation active avec le CVC et les autres acteurs de l’industrie alimentaire.

Environnement et durabilité

SCRB

Déc. 2017 trimestrielle

Que le CVC s’engage activement dans la Table ronde canadienne sur le bœuf durable.

Salubrité des aliments

Déc. 2017 annuelle

Que la salubrité de la viande et des produits de viande est une priorité du CVC et non l’objet d’une concurrence.

Initiatives particulières

Campagne de communication sur la viande

Déc. 2017 annuelle

Que le CVC fasse la promotion active de la valeur nutritive et de la richesse en nutriments de la viande dans le cadre d’une saine alimentation.

Accès à la main-d’œuvre

Directive au personnel, déc. 2017

Que le CVC mobilise activement les gouvernements fédéral et provinciaux et les autres secteurs pour concevoir et préserver des voies viables vers la durabilité.

Accords commerciaux

Mise à jour de l’ALENA

Déc. 2017 trimestrielle

Le cycle 5 s’est tenu à Mexico en décembre dernier, on s’attend à ce que des réunions intersessionnelles aient lieu à Washington DC., en décembre, avec la reprise des cycles complets en janvier 2018.

Que le CVC appuie les efforts du gouvernement du Canada pour moderniser l’ALENA.
Qu’une clause de résiliation et que tout mécanisme officiel de règlement des différends inefficace nuiraient à tout nouvel investissement.
Que l’on favorise ce qui suit dans les négociations : droits et obligations modernes en matière de SPS; pleine reconnaissance de l’équivalence des régimes de salubrité des aliments américain et canadien + évaluation commune du risque en matière de salubrité des aliments + coopération scientifique, technique et réglementaire accrue.
Que le CVC appuie en principe la création d’une autorité nord-américaine de sécurité des aliments pour augmenter la compétitivité dans la protection des consommateurs.
Que la réinspection par les États-Unis est redondante et doit être éliminée.
Que les classes du département de l’Agriculture des États-Unis et de l’ACCB soient reconnues comme des équivalents, ce qui permet la vente de bœuf dans les deux pays avec une étiquette ou l’autre.
Que l’accès aux États-Unis pour les farines animales retirées à cause de l’ESB doit être restauré, car il présente encore moins de risques que les importations de bétail.
Que les dispositions “ Buy American “ du Berry Amendment et de la National School Lunch Act soient éliminées, ce qui permettrait au Canada de remplir les contrats du gouvernement des États-Unis.

PTPGP et ALE Japon

Déc. 2017 trimestrielle

*Officiellement appelé Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Japon, Canada, Malaisie, Vietnam, Singapour, Brunei, Australie, Nouvelle-Zélande, Mexique, Chili et Pérou. Accord signé en mars 2018.

Que le Canada doit diriger la mise en œuvre de l’accord le plus tôt possible.
Nos ventes d’une valeur de 1,2 milliard de dollars au Japon représentent 20 % de la valeur de toutes les exportations de viande (6 milliards $). 2.
Que nos ventes d’une valeur de 1,2 milliard de dollars au Japon (qui représentent 20 % de la valeur de toutes les exportations de viande [6 milliards $]) sont menacées par les ALE du Japon avec d’autres partenaires commerciaux (Australie, Mexique, Chili et bientôt l’UE).
Que le fait de ne pas préserver les dispositions de l’accès au marché menace en outre les 500 millions $ supplémentaires d’exportations annuelles de viande au Japon (300 millions $ pour le porc et 200 millions $ pour le bœuf).

ALE Chine

Déc. 2017 trimestrielle

Les discussions exploratoires sont achevées. Les occasions de commerce de la viande sont importantes, mais sont tempérées par la nature de l’économie d’État de la Chine, par l’influence réciproque entre commerce et droits de la personne, par le dossier en matière d’environnement et de droits des travailleurs, et par l’incohérence de la primauté du droit en Chine, en particulier pour ce qui est de l’application des droits de propriété intellectuelle. La Chine est le troisième plus gros marché d’exportation pour le porc (moyenne de 300 millions $) et un marché prometteur pour le bœuf (moyenne de 77 millions $).

Que le CVC appuie le lancement des négociations avec la Chine et que nos priorités sont l’accès privilégié, prévisible et transparent à la Chine.
Qu’outre un accès avec des tarifs douaniers préférentiels pour la viande fraîche et réfrigérée et les abats comestibles, qu’on convienne d’exigences techniques qui soient viables commercialement et compétitives avec les autres fournisseurs.

ALE Alliance du Pacifique

Déc. 2017 trimestrielle

Comprend le Canada, le Chili, la Colombie et le Mexique. Le premier cycle de négociations a eu lieu en Colombie, en octobre 2017. Cela pourrait ouvrir un accès privilégié au Mexique si la mise à jour de l’ALENA devenait problématique.

Que l’Alliance du Pacifique offre une occasion de moderniser et d’uniformiser les accords bilatéraux existants.
Que le PTP-11, l’ALENA et la Chine sont les priorités.

MERCOSUR

Déc. 2017 trimestrielle

Le commerce de la viande avec Mercosur est déjà quasi unidirectionnel. De 2012 à 2016, le Canada a exporté en moyenne 1,2 milliard $ de porc par année vers les marchés du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et le Canada a importé une moyenne de 84,2 millions $ de bœuf transformé.

Que le Canada se concentre sur d’autres marchés qui offrent davantage d’occasions d’exportation.
Que toute négociation amorcée soit fondée sur un accès sans tarifs, sans contingent et sans obstacle technique de tous les produits de viande canadiens.

ANASE

Déc. 2017 trimestrielle

L’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est est une organisation intergouvernementale régionale composée des états de l’Asie du Sud-Est qui chevauchent le PTP-11 (Thaïlande, Vietnam, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Myanmar [Birmanie], Cambodge, Laos et Brunei).

Que le Canada se concentre sur d’autres marchés qui offrent davantage d’occasions d’exportation.
Que toute négociation amorcée soit fondée sur un accès sans tarifs, sans contingent et sans obstacle technique de tous les produits de viande canadiens.

AECG

Déc. 2017 trimestrielle

La mise en œuvre provisoire a commencé en septembre 2017. Les contingents négociés incluent 50 000 tonnes de bœuf et de veau, 3 000 tonnes de bison et 80 000 tonnes de porc. Cela ne vaut que si on conclut un accord sur les exigences techniques. En septembre, l’ACIA a modifié la marque de salubrité du Canada, éliminant ainsi un obstacle au commerce. AAC fait de la recherche sur les données d’efficacité à l’appui d’une demande d’approbation par l’UE du recours au PAA et à l’incorporation d’acide citrique ou lactique; cette recherche et le processus d’approbation de l’UE exigeront plusieurs années.

Que l’approbation par l’UE de l’ensemble des agents technologiques est essentielle à la commercialisation viable du bœuf.
Que des fonds du gouvernement sont nécessaires pour mettre l’industrie en position de tirer profit pleinement des contingents négociés.

Mission et vision

Mission: Le Conseil des viandes du Canada fait la promotion des besoins de ses membres pour assurer et améliorer la compétitivité mondiale des viandes du Canada.

Vision: Qu’on fasse confiance au Canada comme chef de file mondial dans la fourniture de viande salubre et saine.

Thèmes fonctionnels:

Services aux membres : la hausse et le maintien du nombre des membres suscités par les activités à valeur ajoutée.

Cadre réglementaire : un cadre réglementaire internationalement compétitif encourageant le secteur canadien des viandes à réaliser la plus grande salubrité des aliments.

Commerce international : l’accès compétitif aux viandes canadiennes à l’intérieur du Canada et dans tous les pays du monde.

Intéressement du public : le Conseil des viandes du Canada est reconnu comme autorité de confiance sur toutes les questions relatives à toutes les viandes.